Carbon footprint

Le Bilan de gaz à effet de serre (BEGES) est une obligation réglementaire issue de la loi Grenelle II pour toutes les entités SIREN en France de plus de 500 personnes. Après une première phase déclarative avant le 31 décembre 2012, ces entreprises doivent  s’y conformer à nouveau avant le 31 décembre 2015.

Notre expertise

Notre directeur dispose d’une grande expérience acquise au sein de Carbone 4, lors de cette première phase déclarative où il a accompagné de nombreuses entreprises. Il a par ailleurs participé de manière très active à plusieurs groupes de travail pilotés par l’ADEME en tant qu’expert carbone. Ces groupes de travail ont donné lieu à plusieurs publications destinées à faciliter la réalisation de bilan de gaz à effet de serre d’une part et à rendre ces indicateurs pertinents et utiles dans les démarches de progrès.

Dans ce cadre, et toujours en partenariat rapproché avec les équipes de Carbone4, nous vous proposons de donner du sens à votre bilan de gaz à effet de serre tout en respectant vos obligations réglementaires avant la fin du mois de décembre 2015.

Nous avons développé nos propres outils techniques et nous pouvons également utiliser dernière version du Bilan Carbone 7.3 de l’Association Bilan Carbone, dotée des facteurs d’émissions actualisés. Celle-ci est en adéquation avec la version 3 bis du guide méthodologique, et permet ainsi de se conformer à la réglementation actuelle.

 

En savoir plus sur l’obligation :

Quelle réglementation ?

L’obligation réglementaire est issue de l’Article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE – Grenelle 2) créant les articles L. 229-25 et L 229-26 du Code de l’environnement.

Le Décret d’application qui permet de fixer les modalités d’application du dispositif (R229-46 à R22-50) est paru le 11 juillet 2011, sur le BEGES. Ce décret prévoit la publication des éléments méthodologiques nécessaires au respect de la loi dont la dernière actualisation a eu lieu en mars 2015 pour donner naissance à la version 3bis de ce guide.

Le guide

Etes-vous concernés ?

Toute entreprise francaise de droit privé de plus de 500 personnes (250 personnes pour les régions et départements d’outre mer) : définition de l’effectif conformément aux règles prévues à l’article L. 1111-2 du code du travail, au 31 décembre de l’année précédent l’année de remise du bilan.

Toute personne morale de droit public de plus de 250 personnes

L’État, les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants

Attention, si vous entrez dans le champ réglementaire sans réaliser votre BEGES, vous risquez de vous faire relancer par votre préfet et, selon le projet de loi sur la transition énergétique vous encourez des sanctions financières.

BEGES 2

Pour quand ?

La première échéance étant fixée au 31 décembre 2012 et la périodicité à 3 ans, la deuxième échéance arrive le 31 décembre 2015.

Il n’est pas trop tard pour réaliser votre BEGES ! N’hésitez pas à faire appel à nos compétences et notre expérience pour vous permettre de vous conformer le plus rapidement et le plus efficacement possible à cette obligation..

 

2015 est une année clé pour le la lutte contre le changement climatique. En effet, elle est placée sous le signe de la COP21 de décembre, qui sera aussi l’occasion de mettre en avant vos démarches de progrès auprès de vos parties prenantes.

A ce titre nous pouvons vous accompagner à mettre en avant vos retours d’expérience lors notamment du prochain colloque de l’Ademe sur le sujet : 2 ème COLLOQUE BILANS GES ADEME « Call for papers »

 

Comment tirer profit de cette obligation réglementaire ?

Mesurer pour réduire les émissions, et anticiper

  • Partager la démarche en interne pour mobiliser les équipes
  • Communiquer au sein de votre rapport développement durable / RSE
  • Redynamiser et impulser des dynamiques de progrès en un plan d’actions « carbone »
  • Mutualiser les démarches et les données liées aux obligations : BEGES et Audit énergétique (+250 salariés; avant le 05/12/2015)
  • Les sanctions à venir ! Dans le cadre de l’anticipation et de la veille réglementaire, nous sommes en alerte sur les changements procéduraux et techniques qu’engendrera la loi sur la transition énergétique. qui devrait être adoptée durant l’été 2015. Les modifications vont actuellement dans le sens d’une modification de la périodicité, du mode de publication et d’un renforcement de l’obligation par l’instauration de sanctions
  • Améliorer les systèmes d’information de l’entreprise

 

Différence entre Bilan Carbone et Bilan de gaz à effet de serre (BEGES) :

Le BEGES est un rapport obligatoire annonçant les émissions issues des scopes 1 et 2.

Objectif : respecter l’engagement n°51 du Grenelle II qui a posé le principe d’une généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre. Les bilans d’émissions de GES ont pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés, en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions.

 

Le Bilan Carbone est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre ET un outil qui intègre l’ensemble des périmètres (scopes 1+2+3),

Objectif : La réussite de cette transition énergétique et décarbonée passe par une démarche de comptabilisation et réduction des émissions de GES des acteurs économiques. Le Bilan carbone offre les moyens techniques de facilement quantifier les émissions de GES et d’identifier les enjeux et potentiel de réduction.

 

Notre proposition

Figure imposée : « quick and clean »

Déclarer pour le 31 décembre 2015 le minimum requis pour le BEGES avec une collecte simple sur un périmètre strictement réglementaire, donnant lieu à un plan d’action.

  • Scope 1: les émissions directes, produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale
  • Scope 2: les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités ou à l’exercice des compétences de la personne morale
  • Une synthèse du plan de réduction engagé sur les 3 prochaines années (+ une analyse des impacts réalisés du plan d’action annoncé en 2012 si l’entité était déjà soumise)

 

Figures libres : donner du sens en dépassant l’obligation

 

Structurer la démarche Carbone avec :

  • Un diagnostic initial permettant l’identification des enjeux prioriaires
  • Le dimensionnement d’objectifs de réduction ambitieux et réaliste
  • Des indicateurs de suivis de résultat et de pilotage du plan de réduction

 

Sur un périmètre élargi au Scope 3 : les autres émissions liées aux achats, fret amont, déplacements des salariés, déchets…

 

… et pertinent par rapport :

  • Aux spécificités sectorielles (activités)
  • Aux caractéristiques des organisations (selon le type d’entité : PME, Groupe, International, collectivités…)

 

Bénéficiant d’une communication renforcée :

 

  • La publication réglementaire au format déclaratif pour le préfet
  • Les messages clés pour la direction
  • Les supports de communication pour sensibiliser/fédérer les collaborateurs
  • Les supports de communication pour convaincre les parties prenantes des démarches de progrès

 

CONTACTEZ NOUS !